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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS LIS & PARLE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Art. 1. Objet de la vente

Le présent contrat, qui concerne la vente de biens ou de services, est conclu entre, d’une part, la SARL ÉDITIONS LIS & PARLE, société au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé 55 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE, 93170 BAGNOLET, FRANCE, immatriculée au RCS BOBIGNY 448 806 737 et, d’autre part, toute personne physique ou morale, dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services à distance.

La société EDITIONS LIS & PARLE se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Art. 2. Caractéristiques des biens et des services proposés

Les caractéristiques essentielles des biens et services offerts sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Ces offres de produits et services sont limités à une sélection de pays indiqués dans le formulaire de saisie des coordonnées du client, mais aussi dans la limite des stocks disponibles.

Lorsque l’offre de vente est faite pour une durée déterminée, la durée de validité figure sur la page du site présentant le bien ou le service offert.

Les images servant à illustrer les produits ou services proposés sur le site Web sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit final proposé. La responsabilité de la société ÉDITIONS LIS & PARLE ne saurait être engagée en cas d’éventuelles erreurs.

Art. 3. Engagement du client

L’acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur le site internet, par courrier électronique, par formulaire papier ou par téléphone.

Lorsque le consommateur valide puis règle sa commande, il est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause, sauf application de l’article 8 des présentes conditions de vente (délai de rétractation).

En effet, les systèmes d’enregistrement automatiques mis en place sont considérés comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de vente.

Art. 4. Données à caractère personnel

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance. Ces informations nominatives ne sont pas communiquées à des tiers.

Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données.

Art. 5. Prix des produits

Les prix sont exprimés en euros et sont indiqués TTC, tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Le panier de commande peut afficher des prix HT, si le consommateur indique un pays de livraison différent de la France et ne faisant pas partie de la CEE.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement, de transport et de livraison qui s’ajoutent en supplément. Le montant de ces frais figurant sur la page du site est indiqué avant la validation de la commande.

Dans tous les cas, le montant total indiqué sur l’écran de confirmation de commande correspond au montant dû par le consommateur.

La société ÉDITIONS LIS & PARLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf mention particulière indiquée sur le site.

Art. 6. Confirmation de la commande

Le consommateur recevra une confirmation de la commande sous 24 heures par courrier électronique. Il doit donc tout mettre en oeuvre pour fournir des informations valides lors de la saisie de sa commande, notamment son adresse de courrier électronique.

Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par la société ÉDITIONS LIS & PARLE. En cas d’absence de réserve émise par le consommateur suite à la réception de la confirmation de commande et d’accusé de réception de celles-ci par ÉDITIONS LIS & PARLE, la confirmation de commande est considérée comme valant preuve du consentement du consommateur à la présente transaction et de sa date.

Dans le cas d’un règlement par chèque, la commande et son règlement doivent parvenir sous trente (30) jours à ÉDITIONS LIS & PARLE. La confirmation de la commande s’effectue à la date de réception du règlement. La commande sera traitée en fonction de la disponibilité des produits le jour de sa réception. Dans le cas d’une réception d’un règlement au-delà de trente (30) jours, ÉDITIONS LIS & PARLE ne sera pas dans l’obligation de traiter la commande et pourra détruire le règlement reçu en prévenant le consommateur.

Art. 7. Réserve de propriété

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix par l’Acheteur.

En cas de défaut de paiement à son échéance, le Vendeur pourra revendiquer les produits et résoudre la vente, comme précisé ci-dessus.

Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif. Jusqu’à cette date, la clause réserve de propriété conserve son plein droit.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus.

L’Acheteur s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le Vendeur, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.

Art. 8. Délai de retractation

Les commandes sont traitées au plus tôt.

Le consommateur peut se rétracter à tout moment avant expédition de sa commande en répondant à la confirmation de commande reçue, en utilisant le formulaire de contact ou en nous téléphonant. Le consommateur sera intégralement remboursé sous trente (30) jours.

Le consommateur peut se rétracter lors de la réception des produits commandés en refusant le colis sans l’ouvrir auprès du transporteur. Le remboursement sera effectué sous trente (30) jours après réception des marchandises en bon état par ÉDITIONS LIS & PARLE. Les frais de port ne seront cependant pas remboursés.

Le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des biens commandés. Il lui est possible de les retourner dans leur état d’origine et à ses frais après avoir obtenu un numéro de retour auprès de ÉDITIONS LIS & PARLE. Le remboursement sera effectué sous trente (30) jours après réception des marchandises en bon état par ÉDITIONS LIS & PARLE.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ÉDITIONS LIS & PARLE s’engage à rembourser au consommateur les sommes versées (hors frais de port si la commande a été expédiée) dans un délai maximum de trente (30) jours. Toutefois, le consommateur peut renoncer au remboursement et opter pour l’échange du bien.

Cependant, aucun délai de rétractation ne sera accordé pour l’achat d’un produit sous scellé qui aurait été ouvert (fourniture de logiciel informatique, de journaux, de livres, de films, etc.). De même, le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation en cas de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec son accord avant la fin du délai de sept (7) jours.

Art. 9. Modalité de paiement et securité des transactions

Le paiement des biens et services commandés s’effectue de deux façons :

  • paiement immédiat par carte bancaire,
  • paiement à la commande par chèque bancaire ou postal.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire sont réalisés sur le site du partenaire bancaire de ÉDITIONS LIS & PARLE. Ce paiement est effectué de manière entièrement sécurisée et ÉDITIONS LIS & PARLE n’a à aucun moment connaissance des informations bancaires du consommateur, ni ne les stocke dans son système d’informations.

Le consommateur peut révoquer son ordre de paiement dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse de la carte bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco.

Toute annulation d’un paiement (annulation d’une transaction de carte bancaire, opposition sur chèque, utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement) fera l’objet de poursuites judiciaires quel que soit le montant concerné.

Art. 10. Transport et livraison

La société ÉDITIONS LIS & PARLE s’engage à livrer le bien vendu dans les plus brefs délai. Le délai maximum à compter de la date de commande est de trente (30) jours.

Les offres annoncées sur le site de vente sont strictement limitées au stock disponible. En cas de commande d’un produit devenu momentanément indisponible, le client en sera informé très rapidement par téléphone, par courrier électronique, par courrier ou par télécopie. Le client sera alors libre d’accepter le délai prévu, de faire un autre choix équivalent, ou bien d’annuler purement et simplement sa commande.

Dans tous les cas, la société ÉDITIONS LIS & PARLE est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure indépendante de sa volonté (incendie, inondation, grèves ou autres raisons).

La livraison aura lieu au domicile du consommateur. Les frais de livraison sont supportés par le consommateur.

Les biens commandés voyagent aux risques de l’acheteur. Dès la réception des biens commandés, le consommateur vérifiera l’aspect général des biens. Toute contestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Sauf avis contraire, les marchandises sont expédiées par voie postale. Les réclamations sont à faire au facteur ou au bureau de Poste lors de la réception de celui-ci.

Lorsque les marchandises ne sont pas expédiées par La Poste, les coordonnées du transporteur sont indiquées sur le colis et peuvent être obtenues en contactant la société ÉDITIONS LIS & PARLE.

Art. 11. Garantie et service apres-vente

Le consommateur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Celle-ci couvre toutes les défectuosités que pourraient présenter les biens commandés. Cette garantie commence à courir à compter de la livraison des biens commandés.

En cas de défaut signalé par le consommateur, la société ÉDITIONS LIS & PARLE s’engage à remplacer, à ses frais, les biens défectueux.

En aucun cas la société ÉDITIONS LIS & PARLE est tenue de réparer les dommages causés par les biens défectueux.

La société ÉDITIONS LIS & PARLE décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés.

Art. 12. Relation clients

Les ÉDITIONS LIS & PARLE ne recoivent pas le public dans leurs locaux. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service clientèle, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, exclusivement par téléphone (01 43 60 04 78), télécopie (01 43 60 04 78) ou Courriel (commande@lisetparle.fr)

Art. 13. Litiges et différents

En cas de litiges, ou de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment à l’aide :

  • d’une association de consommateurs,
  • ou d’une organisation professionnelle de la branche,
  • ou tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé en général, et sous réserve de l’application de tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Le présent contrat est soumis au droit français.

Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du domicile du défendeur. La société ÉDITIONS LIS & PARLE se réserve toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

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Actualités

Dédicaces

Violetta Hadji-Minaglou, traductrice et interprète, présentera les ouvrages des éditions Lis & Parle sur le stand de Debowska Productions au Forum 104 (104 rue Vaugirard 75006 Paris), le 5 octobre 2014 de 10h00 à 17h30, dans le cadre de Films rencontres conférences. Métro : Saint-Placide, Montparnasse, Duroc. Site de Debowska : www.debowska.fr

Téléverser le programme complet (cliquer sur l’image) :


Violetta Hadji-Minaglou, traductrice et interprète, présentera les ouvrages des éditions Lis & Parle (traduits du russe) au 8e Salon du livre russe, organisé par le Centre de Russie pour la science et la culture à Paris (CRSC). Cette manifestation se tiendra dans les locaux du CRSC, du mercredi 29 au vendredi 31 octobre 2014. L’entrée est libre pour le public…

Lire la suite Archives


Violetta Hadji-Minaglou, traductrice et interprète, vous accueillera sur le stand des éditions Lis & Parle aux Journées européennes du livre russe et des littératures russophones qui se tiendront à la Mairie du 5e arrondissement de Paris, les 30 janvier et 31 janvier 2015.

Événements

L’association des éditeurs indépendants l’autre LIVRE organise son "VIADUC DES LIVRES" du 22 décembre 2014 au 4 janvier 2015 au 123 avenue Dausmenil, 75012 Paris…

 

 

 

service editeur

Salons du livre

Les éditions Lis & Parle participent à divers salons littéraires et autres manifestations culturelles autour du livre et de ses dérivés, tant en France qu’à l’étranger. Ce site est conçu pour vous informer de nos activités. Il vous permet également de communiquer avec les éditeurs et les auteurs.

L’association de l’autre LIVRE organise le 12e Salon international des éditeurs indépendants, du 14 au 16 novembre 2014, à l’espace d’animation des Blancs Manteaux, 48 rue vieille du Temple, 75004 Paris

Lire la suite Archives

 


 

Les éditions Lis & Parle participent à la cinquième édition du Salon du Livre des Balkans, "Les Balkans autrement", les vendredi 10 et samedi 11 avril 2015  : http://livredesbalkans.eklablog.com