Les présentes con­di­tions régis­sent les rela­tions com­mer­ciales entre les ÉDITIONS LIS & PARLE et son client, les deux par­ties les accep­tant sans réserve. Ces con­di­tions générales de vente pré­vau­dront sur toutes autres con­di­tions fig­u­rant dans tout autre doc­u­ment, sauf déro­ga­tion préal­able, expresse et écrite.

Art. 1. Objet de la vente

Le présent con­trat, qui con­cerne la vente de biens ou de ser­vices, est con­clu entre, d’une part, la SARL ÉDITIONS LIS & PARLE, société au cap­i­tal de 8000 euros, dont le siège social est situé 55 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE, 93170 BAGNOLET, FRANCE, imma­triculée au RCS BOBIGNY 448 806 737 et, d’autre part, toute per­son­ne physique ou morale, dans le cadre d’un sys­tème de vente ou de presta­tion de ser­vices à distance.

La société EDITIONS LIS & PARLE se réserve le droit de pou­voir mod­i­fi­er ces con­di­tions de vente à tout moment. Dans ce cas, les con­di­tions applic­a­bles seront celles en vigueur à la date de la com­mande de l’acheteur.

Art. 2. Caractéristiques des biens et des services proposés

Les car­ac­téris­tiques essen­tielles des biens et ser­vices offerts sont celles qui fig­urent dans le cat­a­logue pub­lié sur le site. Chaque pro­duit est accom­pa­g­né d’un descrip­tif établi par le fournisseur.

Ces offres de pro­duits et ser­vices sont lim­ités à une sélec­tion de pays indiqués dans le for­mu­laire de saisie des coor­don­nées du client, mais aus­si dans la lim­ite des stocks disponibles.

Lorsque l’offre de vente est faite pour une durée déter­minée, la durée de valid­ité fig­ure sur la page du site présen­tant le bien ou le ser­vice offert.

Les images ser­vant à illus­tr­er les pro­duits ou ser­vices pro­posés sur le site Web sont les plus fidèles pos­si­bles, mais ne peu­vent assur­er une par­faite simil­i­tude avec le pro­duit final pro­posé. La respon­s­abil­ité de la société ÉDITIONS LIS & PARLE ne saurait être engagée en cas d’éventuelles erreurs.

Art. 3. Engagement du client

L’acceptation de la com­mande se réalise grâce à la saisie de don­nées appa­rais­sant sur le site inter­net, par cour­ri­er élec­tron­ique, par for­mu­laire papi­er ou par téléphone.

Lorsque le con­som­ma­teur valide puis règle sa com­mande, il est irrévo­ca­ble­ment lié. Son accep­ta­tion ne pour­ra être ultérieure­ment remise en cause, sauf appli­ca­tion de l’article 8 des présentes con­di­tions de vente (délai de rétractation).

En effet, les sys­tèmes d’enregistrement automa­tiques mis en place sont con­sid­érés comme valant preuve de la con­clu­sion du présent con­trat de vente.

Art. 4. Données à caractère personnel

Lors du traite­ment de la com­mande, des don­nées nom­i­na­tives rel­a­tives au con­som­ma­teur sont col­lec­tées. Le con­som­ma­teur atteste en avoir pris con­nais­sance. Ces infor­ma­tions nom­i­na­tives ne sont pas com­mu­niquées à des tiers.

Con­for­mé­ment à la loi numéro 78 – 17 du 6 jan­vi­er 1978, le con­som­ma­teur dis­pose à tout moment d’un droit d’accès et de rec­ti­fi­ca­tion de ces données.

Art. 5. Prix des produits

Les prix sont exprimés en euros et sont indiqués TTC, ten­ant compte du taux de TVA applic­a­ble au jour de la commande.

Le panier de com­mande peut affich­er des prix HT, si le con­som­ma­teur indique un pays de livrai­son dif­férent de la France et ne faisant pas par­tie de la CEE.

Les prix ne tien­nent pas compte des frais de traite­ment, de trans­port et de livrai­son qui s’ajoutent en sup­plé­ment. Le mon­tant de ces frais fig­u­rant sur la page du site est indiqué avant la val­i­da­tion de la commande.

Dans tous les cas, le mon­tant total indiqué sur l’écran de con­fir­ma­tion de com­mande cor­re­spond au mon­tant dû par le consommateur.

La société ÉDITIONS LIS & PARLE se réserve le droit de mod­i­fi­er ses prix à tout moment, étant toute­fois enten­du que le prix fig­u­rant au moment de la com­mande sera le seul applic­a­ble à l’acheteur.

L’intégralité du paiement doit être réal­isée lors de la com­mande, sauf men­tion par­ti­c­ulière indiquée sur le site.

Art. 6. Confirmation de la commande

Le con­som­ma­teur recevra une con­fir­ma­tion de la com­mande sous 24 heures par cour­ri­er élec­tron­ique. Il doit donc tout met­tre en oeu­vre pour fournir des infor­ma­tions valides lors de la saisie de sa com­mande, notam­ment son adresse de cour­ri­er électronique.

Le con­tenu de ces con­fir­ma­tions de com­mande est archivé par la société ÉDITIONS LIS & PARLE. En cas d’absence de réserve émise par le con­som­ma­teur suite à la récep­tion de la con­fir­ma­tion de com­mande et d’accusé de récep­tion de celles-ci par ÉDITIONS LIS & PARLE, la con­fir­ma­tion de com­mande est con­sid­érée comme valant preuve du con­sen­te­ment du con­som­ma­teur à la présente trans­ac­tion et de sa date.

Dans le cas d’un règle­ment par chèque, la com­mande et son règle­ment doivent par­venir sous trente (30) jours à ÉDITIONS LIS & PARLE. La con­fir­ma­tion de la com­mande s’effectue à la date de récep­tion du règle­ment. La com­mande sera traitée en fonc­tion de la disponi­bil­ité des pro­duits le jour de sa récep­tion. Dans le cas d’une récep­tion d’un règle­ment au-delà de trente (30) jours, ÉDITIONS LIS & PARLE ne sera pas dans l’obligation de traiter la com­mande et pour­ra détru­ire le règle­ment reçu en prévenant le consommateur.

Art. 7. Réserve de propriété

Les pro­duits sont ven­dus sous réserve de propriété.

Le Vendeur con­serve la pro­priété des pro­duits jusqu’au paiement com­plet et effec­tif du prix par l’Acheteur.

En cas de défaut de paiement à son échéance, le Vendeur pour­ra revendi­quer les pro­duits et résoudre la vente, comme pré­cisé ci-dessus.

Les chèques et let­tres de change ne sont con­sid­érés comme des paiements qu’à compter de leur encaisse­ment effec­tif. Jusqu’à cette date, la clause réserve de pro­priété con­serve son plein droit.

Ces dis­po­si­tions ne font pas obsta­cle au trans­fert, dès livrai­son, des risques des pro­duits vendus.

L’Acheteur s’engage jusqu’à com­plet paiement du prix, à peine de reven­di­ca­tion immé­di­ate des pro­duits par le Vendeur, à ne pas trans­former ni incor­por­er les­dits pro­duits, ni à les reven­dre ou les met­tre en gage.

Art. 8. Délai de retractation

Les com­man­des sont traitées au plus tôt.

Le con­som­ma­teur peut se rétracter à tout moment avant expédi­tion de sa com­mande en répon­dant à la con­fir­ma­tion de com­mande reçue, en util­isant le for­mu­laire de con­tact ou en nous télépho­nant. Le con­som­ma­teur sera inté­grale­ment rem­boursé sous trente (30) jours.

Le con­som­ma­teur peut se rétracter lors de la récep­tion des pro­duits com­mandés en refu­sant le col­is sans l’ouvrir auprès du trans­porteur. Le rem­bourse­ment sera effec­tué sous trente (30) jours après récep­tion des marchan­dis­es en bon état par ÉDITIONS LIS & PARLE. Les frais de port ne seront cepen­dant pas remboursés.

Le con­som­ma­teur béné­fi­cie d’un délai de rétrac­ta­tion de sept (7) jours à compter de la récep­tion par lui des biens com­mandés. Il lui est pos­si­ble de les retourn­er dans leur état d’origine et à ses frais après avoir obtenu un numéro de retour auprès de ÉDITIONS LIS & PARLE. Le rem­bourse­ment sera effec­tué sous trente (30) jours après récep­tion des marchan­dis­es en bon état par ÉDITIONS LIS & PARLE.

En cas d’exercice du droit de rétrac­ta­tion, la société ÉDITIONS LIS & PARLE s’engage à rem­bours­er au con­som­ma­teur les sommes ver­sées (hors frais de port si la com­mande a été expédiée) dans un délai max­i­mum de trente (30) jours. Toute­fois, le con­som­ma­teur peut renon­cer au rem­bourse­ment et opter pour l’échange du bien.

Cepen­dant, aucun délai de rétrac­ta­tion ne sera accordé pour l’achat d’un pro­duit sous scel­lé qui aurait été ouvert (four­ni­ture de logi­ciel infor­ma­tique, de jour­naux, de livres, de films, etc.). De même, le con­som­ma­teur ne peut exercer son droit de rétrac­ta­tion en cas de four­ni­ture de ser­vices dont l’exécution a com­mencé avec son accord avant la fin du délai de sept (7) jours.

Art. 9. Modalité de paiement et securité des transactions

Le paiement des biens et ser­vices com­mandés s’effectue de deux façons :

  • paiement immé­di­at par carte bancaire,
  • paiement à la com­mande par chèque ban­caire ou postal.

Les paiements effec­tués en ligne par carte ban­caire sont réal­isés sur le site du parte­naire ban­caire de ÉDITIONS LIS & PARLE. Ce paiement est effec­tué de manière entière­ment sécurisée et ÉDITIONS LIS & PARLE n’a à aucun moment con­nais­sance des infor­ma­tions ban­caires du con­som­ma­teur, ni ne les stocke dans son sys­tème d’informations.

Le con­som­ma­teur peut révo­quer son ordre de paiement dans l’hypothèse d’une util­i­sa­tion fraud­uleuse de la carte bancaire.

En cas de paiement par chèque ban­caire ou postal, celui-ci doit être émis par une banque domi­cil­iée en France Mét­ro­pol­i­taine ou à Monaco.

Toute annu­la­tion d’un paiement (annu­la­tion d’une trans­ac­tion de carte ban­caire, oppo­si­tion sur chèque, util­i­sa­tion fraud­uleuse d’un moyen de paiement) fera l’objet de pour­suites judi­ci­aires quel que soit le mon­tant concerné.

Art. 10. Transport et livraison

La société ÉDITIONS LIS & PARLE s’engage à livr­er le bien ven­du dans les plus brefs délai. Le délai max­i­mum à compter de la date de com­mande est de trente (30) jours.

Les offres annon­cées sur le site de vente sont stricte­ment lim­itées au stock disponible. En cas de com­mande d’un pro­duit devenu momen­tané­ment indisponible, le client en sera infor­mé très rapi­de­ment par télé­phone, par cour­ri­er élec­tron­ique, par cour­ri­er ou par télé­copie. Le client sera alors libre d’accepter le délai prévu, de faire un autre choix équiv­a­lent, ou bien d’annuler pure­ment et sim­ple­ment sa commande.

Dans tous les cas, la société ÉDITIONS LIS & PARLE est libérée de ses oblig­a­tions de livrai­son en cas de force majeure indépen­dante de sa volon­té (incendie, inon­da­tion, grèves ou autres raisons).

La livrai­son aura lieu au domi­cile du con­som­ma­teur. Les frais de livrai­son sont sup­port­és par le consommateur.

Les biens com­mandés voy­a­gent aux risques de l’acheteur. Dès la récep­tion des biens com­mandés, le con­som­ma­teur véri­fiera l’aspect général des biens. Toute con­tes­ta­tion doit être for­mulée auprès du trans­porteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.

Sauf avis con­traire, les marchan­dis­es sont expédiées par voie postale. Les récla­ma­tions sont à faire au fac­teur ou au bureau de Poste lors de la récep­tion de celui-ci.

Lorsque les marchan­dis­es ne sont pas expédiées par La Poste, les coor­don­nées du trans­porteur sont indiquées sur le col­is et peu­vent être obtenues en con­tac­tant la société ÉDITIONS LIS & PARLE.

Art. 11. Garantie et service apres-vente

Le con­som­ma­teur béné­fi­cie de la garantie légale prévue par les arti­cles 1641 et suiv­ants du Code civ­il. Celle-ci cou­vre toutes les défec­tu­osités que pour­raient présen­ter les biens com­mandés. Cette garantie com­mence à courir à compter de la livrai­son des biens commandés.

En cas de défaut sig­nalé par le con­som­ma­teur, la société ÉDITIONS LIS & PARLE s’engage à rem­plac­er, à ses frais, les biens défectueux.

En aucun cas la société ÉDITIONS LIS & PARLE est tenue de répar­er les dom­mages causés par les biens défectueux.

La société ÉDITIONS LIS & PARLE décline toute respon­s­abil­ité quant à l’utilisation détournée ou la mau­vaise util­i­sa­tion des biens commandés.

Art. 12. Relation clients

Les ÉDITIONS LIS & PARLE ne recoivent pas le pub­lic dans leurs locaux. Pour toute infor­ma­tion, ques­tion ou récla­ma­tion, le client peut s’adresser au ser­vice clien­tèle, du lun­di au ven­dre­di, de 9 heures à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, exclu­sive­ment par télé­phone (01 43 60 04 78), télé­copie (09 72 42 85 85) ou Cour­riel (commande@test.fabricecourt.com)

Art. 13. Litiges et différents

En cas de lit­iges, ou de dif­fi­cultés dans l’application du présent con­trat, l’acheteur a la pos­si­bil­ité, avant toute action en jus­tice, de rechercher une solu­tion ami­able, notam­ment à l’aide :

  • d’une asso­ci­a­tion de consommateurs,
  • ou d’une organ­i­sa­tion pro­fes­sion­nelle de la branche,
  • ou tout autre con­seil de son choix.

Il est rap­pelé en général, et sous réserve de l’application de tri­bunaux, le respect des dis­po­si­tions du présent con­trat rel­a­tives à la garantie con­tractuelle sup­pose que l’acheteur hon­ore ses engage­ments financiers envers le vendeur.

Le présent con­trat est soumis au droit français.

Toute con­tes­ta­tion quant à la valid­ité, l’interprétation ou l’exécution du présent con­trat sera soumise à la com­pé­tence exclu­sive des Tri­bunaux du ressort du domi­cile du défend­eur. La société ÉDITIONS LIS & PARLE se réserve toute­fois la fac­ulté de saisir toute autre juri­dic­tion compétente.